Règles de base (voir Permis de réunion)

Maximum de 3 demande de permis de réunion

Demande doit être^présentée au moins 15 jours avant la tenue de la réunion

1-Réunion dans un endroit qui ne détient pas de permis

1.1 Restaurant apporter votre vin: aucun permis requis. L'Organisateur achète les bouteilles.

    Leur prix doit être inclus dans le prix du repas.

1.2 Salle (Paroissiale, sportive) L'Organisateur doit acheter et faire timbrer le vin à être vendu ou offert gratuitement (voir Permis de réunion)

2-Réunion dans un endroit qui détient un permis.

2.1 Le détentteur de permis achète les bouteilles sous son permis de revente

2.2 L'organisateur de la réunion achète les bouteilles et doit les faire timbrer.